M-35.1, r. 104 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la Mauricie

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4. Le Syndicat des producteurs de bois de la Mauricie fixe, impose et perçoit de tout producteur une contribution spéciale de 0,04 $ le mètre cube apparent ou son équivalent pour le bois qu’il met en marché.
Décision 5154, a. 4.